Art. 1 D\u00e9nomination, si\u00e8ge, dur\u00e9e
\nSous la d\u00e9nomination
\nASSOCIATION SUISSE DES JOURNALISTES DU TOURISME
\nVEREINIGUNG SCHWEIZER TOURISMUSJOURNALISTEN
\nASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI GIORNALISTI DI TURISMO
\nSWISS ASSOCIATION OF TRAVEL JOURNALISTS
\nci-dessous Tourismpress.ch, il existe une association r\u00e9gie par les pr\u00e9sents
\nstatuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
\nSon si\u00e8ge est au domicile du pr\u00e9sident en fonction. Sa dur\u00e9e n\u2019est pas limit\u00e9e.<\/p>\n
Art. 2 But
\nTourismpress.ch a pour but:
\n1) de promouvoir la qualit\u00e9 du journalisme touristique et de d\u00e9fendre les
\nint\u00e9r\u00eats de ses membres;
\n2) d\u2019\u00e9tablir des rapports confiants et loyaux avec tous les partenaires du
\ntourisme;
\n3) d\u2019apporter aide et conseils aux journalistes et \u00e9crivains du tourisme
\nmembres dans l\u2019exercice de leur profession;
\n4) de favoriser la collaboration, la bonne entente et l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9rience
\nentre les membres;
\n5) d\u2019organiser des manifestations, rencontres et expositions en rapport avec le
\ntourisme.<\/p>\n
Art. 3 Membres
\nPeuvent \u00eatre membres de Tourismpress.ch :
\nEn tant que membres actifs :
\nles personnes physiques actives r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 titre professionnel dans le
\ndomaine du tourisme ou de la gastronomie en tant que journaliste, \u00e9crivain ou
\nphotographe.
\nLe comit\u00e9 \u00e9value si ces conditions sont remplies; cet examen se faisant
\nr\u00e9guli\u00e8rement.
\nEn tant que membres associ\u00e9s :
\na) les personnes physiques qui n\u2019ont qu\u2019une activit\u00e9 occasionnelle en tant
\nque journaliste de tourisme;
\nb) les personnes morales appartenant au monde du tourisme telles que tour
\nop\u00e9rateurs, offices de tourisme, transporteurs, h\u00f4teliers et cha\u00eenes d\u2019h\u00f4tels,
\nagences de relations publiques et de publicit\u00e9.
\nEn tant que membres d\u2019honneur :
\nles personnes physiques qui ont rendu des services importants au tourisme ou
\n\u00e0 Presstourism.ch. Le statut de membre d\u2019honneur ne peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 que
\npar l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du comit\u00e9.<\/p>\n
Art.4 Admission des membres
\nLa demande d\u2019admission comme membre actif ou associ\u00e9 doit \u00eatre adress\u00e9e
\npar \u00e9crit au pr\u00e9sident.
\nLa proc\u00e9dure d\u2019admission est r\u00e9gie par un r\u00e8glement qui fait partie int\u00e9grante
\ndes pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
Art. 5 Effet de la qualit\u00e9 de membre
\nLe fait d\u2019\u00eatre membre de Tourismpress.ch implique l\u2019adh\u00e9sion aux statuts et
\naux r\u00e8glements.<\/p>\n
Art. 6 Perte de la qualit\u00e9 de membre
\nLa qualit\u00e9 de membre se perd :
\na) par la d\u00e9mission donn\u00e9e par \u00e9crit trois mois avant la fin d\u2019une ann\u00e9e civile
\net pour la fin de celle-ci;
\nb) par le d\u00e9c\u00e8s, la cessation d\u2019activit\u00e9 ou la dissolution pour une personne
\nmorale;
\nc) par l\u2019exclusion qui peut \u00eatre prononc\u00e9e par le comit\u00e9 en respectant les
\ndispositions d\u2019un r\u00e8glement sp\u00e9cial qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sents
\nstatuts.<\/p>\n
Art. 7 Cotisations
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe chaque ann\u00e9e, pour chaque cat\u00e9gorie de membres,
\nle montant de la cotisation. Parmi les membres associ\u00e9s, les personnes
\nmorales paient une cotisation plus \u00e9lev\u00e9e que les personnes physiques.
\nLes membres d\u2019honneur sont dispens\u00e9s du paiement de la cotisation.
\nUn membre qui, au cours d\u2019un exercice social, adh\u00e8re \u00e0 Tourismpress.ch ou au
\ncontraire cesse d\u2019y appartenir doit la cotisation enti\u00e8re pour cet exercice.
\nLes personnes membres associ\u00e9s individuels \u00e9tant au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une rente de
\nretraite paient ont droit une cotisation r\u00e9duite de 50%.
\nLes retrait\u00e9s exer\u00e7ant toujours une activit\u00e9 d\u00e9finie comme \u00e9tant propre au
\nmembre actif paient la cotisation int\u00e9grale.<\/p>\n
Art. 8 Exercice social
\nL\u2019exercice social correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n
Art 9 Responsabilit\u00e9 des membres
\nLes membres n\u2019encourent aucune responsabilit\u00e9 personnelle quant aux
\nengagements financiers de Tourismpress.ch qui sont garantis uniquement par
\nles biens de celle-ci.<\/p>\n
Art. 10 Organes
\nLes organes de Tourismpress.ch sont :
\na) l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;
\nb) le comit\u00e9;
\nc) l\u2019organe de contr\u00f4le.<\/p>\n
Art. 11 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nLes membres de Tourismpress.ch se r\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nordinaire une fois par an. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a lieu au cours du premier
\nsemestre de l\u2019ann\u00e9e civile.
\nLes membres se r\u00e9unissent en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire chaque fois
\nque le comit\u00e9 le juge utile ou \u00e0 la demande \u00e9crite de dix membres actifs au
\nmoins. Dans ce dernier cas, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit se r\u00e9unir
\ndans les trente jours qui suivent la demande de convocation ou dans les
\nsoixante jours s\u2019il s\u2019agit d\u2019une demande de modification des statuts.<\/p>\n
Art. 12 Convocations \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nLes convocations \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, comportant l\u2019ordre du jour, sont
\nadress\u00e9es personnellement aux membres au moins vingt jours \u00e0 l\u2019avance.
\nToute proposition individuelle doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident au
\nmoins sept jours avant l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n
Art. 13 Attributions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019organe supr\u00eame de Tourismpress.ch.
\nIl lui appartient notamment:
\na) d\u2019approuver les rapports et les comptes annuels
\nb) de proc\u00e9der aux \u00e9lections statutaires: du comit\u00e9, du pr\u00e9sident, de l\u2019organe
\nde contr\u00f4le
\nc) de nommer les membres d\u2019honneur
\nd) de fixer les cotisations annuelles et d\u2019adopter le budget
\ne) de se prononcer sur les points port\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour
\nf) de modifier les statuts
\ng) d\u2019approuver les r\u00e8glements
\nh) de d\u00e9cider la dissolution et la liquidation de Tourismpress.ch.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut prendre de d\u00e9cision que sur les points port\u00e9s \u00e0
\nl\u2019ordre du jour.<\/p>\n
Art. 14 D\u00e9lib\u00e9rations, votes, r\u00e8gles de majorit\u00e9
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re valablement quelque soit le nombre des
\nmembres pr\u00e9sents, sous r\u00e9serve de l\u2019article 22.
\nTous les membres actifs de Tourismpress.ch ont le droit de vote en assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale. Les membres d\u2019honneur et associ\u00e9s ont voix consultative.
\nLes membres actifs qui ne pourraient pas \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 une assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire peuvent donner procuration \u00e0 un membre
\npr\u00e9sent, lequel ne peut b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019une seule voix suppl\u00e9mentaire \u00e0 la
\nsienne. Une demande de procuration doit parvenir au secr\u00e9tariat de
\nPresstourism.ch au plus t\u00f4t trois jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la convocation et au
\nplus tard 5 jours avant la date de d\u00e9part du voyage d\u2019assembl\u00e9e de
\nTourismpress.ch si celui-ci se d\u00e9roule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle peut parvenir au
\nsecr\u00e9tariat de Tourismpress.ch au plus tard 5 jours avant la date de
\nl\u2019assembl\u00e9e si celle-ci se d\u00e9roule en Suisse. Lors de sa demande de
\nprocuration, le pourvoyeur de procuration peut faire mention de quatre noms
\nde procurant en cascade, ceci au cas o\u00f9 la ou les personnes d\u00e9sign\u00e9es
\nauraient d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u des procurations.
\nSous r\u00e9serve des articles 21 et 22 les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9
\nsimple des voix des membres actifs pr\u00e9sents et des procurations
\nEn cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
\nDans la r\u00e8gle, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 moins que la majorit\u00e9
\ndes membres actifs ne demande le vote au bulletin secret.<\/p>\n
Art. 15 Comit\u00e9, composition, \u00e9lection
\nLe comit\u00e9 est compos\u00e9 de cinq membres au minimum et de neuf
\nmembres au maximum. Ils sont \u00e9lus individuellement par l\u2019assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale ordinaire pour trois ans et r\u00e9\u00e9ligibles.
\nEn plus des membres actifs, le comit\u00e9 peut compter en son sein un membre
\nassoci\u00e9. Celui-ci a une voix consultative.
\nSi le nombre des candidats ne d\u00e9passe pas celui des postes \u00e0 repourvoir,
\nl\u2019assembl\u00e9e \u00e9lit en principe le comit\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e.
\nL\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident, choisi parmi les membres du comit\u00e9, a \u00e9galement lieu
\n\u00e0 main lev\u00e9e.
\nSi le vote au bulletin secret est n\u00e9cessaire ou demand\u00e9, l\u2019assembl\u00e9e \u00e9lit le
\ncomit\u00e9 au scrutin de liste \u00e0 la majorit\u00e9 simple puis \u00e9lit le pr\u00e9sident parmi les
\nmembres du comit\u00e9.
\nEn cas de d\u00e9mission d\u2019un membre du comit\u00e9 avant la fin de son mandat, le
\ncomit\u00e9 peut coopter un rempla\u00e7ant qui restera en fonction jusqu\u2019\u00e0 la prochaine
\nassembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. S\u2019il le juge n\u00e9cessaire et si des places sont
\ndisponibles, le comit\u00e9 peut coopter un nouveau membre du comit\u00e9, lequel
\ndevra \u00eatre confirm\u00e9 dans sa fonction lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire la
\nplus proche.<\/p>\n
Art. 16 Organisation
\nLe comit\u00e9 d\u00e9signe parmi ses membres un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un
\ntr\u00e9sorier.
\nLes t\u00e2ches de secr\u00e9taire et de tr\u00e9sorier peuvent \u00eatre confi\u00e9es par le comit\u00e9 \u00e0
\nune personne ou institution mandat\u00e9e choisie en dehors des membres de
\nl\u2019association. Le secr\u00e9taire assiste alors aux s\u00e9ances du comit\u00e9 et aux
\nassembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales avec voix consultative.<\/p>\n
Art. 17 Pouvoirs du comit\u00e9
\nLe comit\u00e9 est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus dans les limites fix\u00e9es par
\nles statuts et la loi pour assurer la bonne marche de Presstourism.ch sur la
\nbase des directives fournies par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nIl prend toutes d\u00e9cisions utiles \u00e0 la r\u00e9alisation du but social, lesquelles sont
\nconfidentielles.
\nIl convoque l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et fixe son ordre du jour.
\nIl re\u00e7oit les suggestions des membres et leur fait conna\u00eetre la suite qu\u2019il juge
\nopportune d\u2019y donner.
\nIl informe les membres des travaux en cours, des questions mises \u00e0
\nl\u2019\u00e9tude et des d\u00e9cisions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prises par lui.
\nIl rend compte annuellement de sa gestion \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nordinaire.
\nLe comit\u00e9 d\u00e9lib\u00e8re valablement si la moiti\u00e9 au moins de ses membres sont
\npr\u00e9sents.
\nLe pr\u00e9sident ou, en son absence, le vice-pr\u00e9sident dirige les d\u00e9bats.
\nLes droits, devoirs et pr\u00e9rogatives du comit\u00e9 sont r\u00e9gis par un r\u00e8glement
\nint\u00e9rieur et stipule, notamment, que chaque membre du comit\u00e9 peut recevoir,
\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, un d\u00e9dommagement fixe en cas de travaux importants, soit un
\njeton de pr\u00e9sence \u00e0 chaque r\u00e9union, la somme \u00e9tant fix\u00e9e d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e
\nselon l\u2019\u00e9tat des finances.<\/p>\n
Art. 18 Engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers
\nTourismpress.ch est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers par la signature de deux
\nmembres du comit\u00e9, dont l\u2019un doit \u00eatre le pr\u00e9sident ou le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n
Art. 19 Commissions
\nLe comit\u00e9 peut nommer des commissions temporaires ou permanentes
\nchaque fois qu\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire. Il peut faire appel \u00e0 des non-membres de
\nTourismpress.ch.
\nChaque commission doit comprendre au moins un membre du comit\u00e9 qui la
\npr\u00e9side.
\nLes commissions ne peuvent engager Tourismpress.ch. Leurs rapports,
\npropositions et suggestions sont transmises au comit\u00e9.<\/p>\n
Art. 20 Organe de contr\u00f4le
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire nomme chaque ann\u00e9e deux v\u00e9rificateurs des
\ncomptes et un suppl\u00e9ant.
\nLes v\u00e9rificateurs des comptes sont charg\u00e9s de contr\u00f4ler les comptes annuels
\nqui sont mis \u00e0 leur disposition au moins quinze jours avant l\u2019assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 laquelle ils doivent pr\u00e9senter un rapport \u00e9crit.
\nUne soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d\u2019organe de contr\u00f4le.<\/p>\n
Art. 21 Modification des statuts
\nToute modification des statuts doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers
\ndes voix des membres actifs pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut se prononcer en mati\u00e8re de
\nmodification des statuts que sur les articles qui lui sont soumis. Le
\ntexte des modifications propos\u00e9es est joint \u00e0 la convocation.<\/p>\n
Art. 22 Dissolution et liquidation
\nLa dissolution et la liquidation de Tourismpress.ch ne peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es
\nque par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unissant au moins la moiti\u00e9 des membres
\nactifs. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des
\nmembres actifs pr\u00e9sents.
\nSi une premi\u00e8re assembl\u00e9e ne r\u00e9unit pas la moiti\u00e9 des membres actifs, une
\nseconde assembl\u00e9e peut avoir lieu apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours au minimum.
\nCette deuxi\u00e8me assembl\u00e9e peut prononcer la dissolution et la liquidation de
\nTourismpress.ch quel que soit le nombre des membres actifs pr\u00e9sents mais \u00e0
\nla majorit\u00e9 des deux tiers de ceux-ci.
\nEn cas de dissolution, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce sur la mani\u00e8re de
\nliquider Tourismpress.ch et sur l\u2019utilisation de son actif net.<\/p>\n
Art. 23 Texte faisant foi
\nPour les pr\u00e9sents statuts, seul le texte fran\u00e7ais fait foi.<\/p>\n
Art 24 Dispositions finales
\nLa dernier mise-\u00e0-jour des pr\u00e9sents statuts a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 lors de l\u2019assembl\u00e9e
\ng\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui s\u2019est tenue \u00e0 Toulouse le 20 mai 2011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Art. 1 D\u00e9nomination, si\u00e8ge, dur\u00e9e Sous la d\u00e9nomination ASSOCIATION SUISSE DES JOURNALISTES DU TOURISME VEREINIGUNG SCHWEIZER TOURISMUSJOURNALISTEN ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI GIORNALISTI DI TURISMO SWISS ASSOCIATION OF TRAVEL JOURNALISTS ci-dessous Tourismpress.ch, il existe une association r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et … Continuer la lecture