Art. 1 Dénomination, siège, durée
Sous la dénomination
ASSOCIATION SUISSE DES JOURNALISTES DU TOURISME
VEREINIGUNG SCHWEIZER TOURISMUSJOURNALISTEN
ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI GIORNALISTI DI TURISMO
SWISS ASSOCIATION OF TRAVEL JOURNALISTS
ci-dessous Presstourism.ch, il existe une association régie par les présents
statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est au domicile du président en fonction. Sa durée n’est pas limitée.

Art. 2 But
Presstourism.ch a pour but:
1) de promouvoir la qualité du journalisme touristique et de défendre les
intérêts de ses membres;
2) d’établir des rapports confiants et loyaux avec tous les partenaires du
tourisme;
3) d’apporter aide et conseils aux journalistes et écrivains du tourisme
membres dans l’exercice de leur profession;
4) de favoriser la collaboration, la bonne entente et l’échange d’expérience
entre les membres;
5) d’organiser des manifestations, rencontres et expositions en rapport avec le
tourisme.

Art. 3 Membres
Peuvent être membres de Presstourism.ch :
En tant que membres actifs :
les personnes physiques actives régulièrement à titre professionnel dans le
domaine du tourisme ou de la gastronomie en tant que journaliste, écrivain ou
photographe.
Le comité évalue si ces conditions sont remplies; cet examen se faisant
régulièrement.
En tant que membres associés :
a) les personnes physiques qui n’ont qu’une activité occasionnelle en tant
que journaliste de tourisme;
b) les personnes morales appartenant au monde du tourisme telles que tour
opérateurs, offices de tourisme, transporteurs, hôteliers et chaînes d’hôtels,
agences de relations publiques et de publicité.
En tant que membres d’honneur :
les personnes physiques qui ont rendu des services importants au tourisme ou
à Presstourism.ch. Le statut de membre d’honneur ne peut être conféré que
par l’assemblée générale sur proposition du comité.

Art.4 Admission des membres
La demande d’admission comme membre actif ou associé doit être adressée
par écrit au président.
La procédure d’admission est régie par un règlement qui fait partie intégrante
des présents statuts.

Art. 5 Effet de la qualité de membre
Le fait d’être membre de Presstourism.ch implique l’adhésion aux statuts et
aux règlements.

Art. 6 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par la démission donnée par écrit trois mois avant la fin d’une année civile
et pour la fin de celle-ci;
b) par le décès, la cessation d’activité ou la dissolution pour une personne
morale;
c) par l’exclusion qui peut être prononcée par le comité en respectant les
dispositions d’un règlement spécial qui fait partie intégrante des présents
statuts.

Art. 7 Cotisations
L’assemblée générale fixe chaque année, pour chaque catégorie de membres,
le montant de la cotisation. Parmi les membres associés, les personnes
morales paient une cotisation plus élevée que les personnes physiques.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Un membre qui, au cours d’un exercice social, adhère à l’ASSET ou au
contraire cesse d’y appartenir doit la cotisation entière pour cet exercice.
Les personnes membres associés individuels étant au bénéfice d’une rente de
retraite paient ont droit une cotisation réduite de 50%.
Les retraités exerçant toujours une activité définie comme étant propre au
membre actif paient la cotisation intégrale.

Art. 8 Exercice social
L’exercice social correspond à l’année civile.

Art 9 Responsabilité des membres
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux
engagements financiers de Presstourism.ch qui sont garantis uniquement par
les biens de celle-ci.

Art. 10 Organes
Les organes de Presstourism.ch sont :
a) l’assemblée générale;
b) le comité;
c) l’organe de contrôle.

Art. 11 Assemblée générale
Les membres de Presstourism.ch se réunissent en assemblée générale
ordinaire une fois par an. L’assemblée générale a lieu au cours du premier
semestre de l’année civile.
Les membres se réunissent en assemblée générale extraordinaire chaque fois
que le comité le juge utile ou à la demande écrite de dix membres actifs au
moins. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale extraordinaire doit se réunir
dans les trente jours qui suivent la demande de convocation ou dans les
soixante jours s’il s’agit d’une demande de modification des statuts.

Art. 12 Convocations à l’assemblée générale
Les convocations à l’assemblée générale, comportant l’ordre du jour, sont
adressées personnellement aux membres au moins vingt jours à l’avance.
Toute proposition individuelle doit être adressée par écrit au président au
moins sept jours avant l’assemblée.

Art. 13 Attributions de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de Presstourism.ch.
Il lui appartient notamment:
a) d’approuver les rapports et les comptes annuels
b) de procéder aux élections statutaires: du comité, du président, de l’organe
de contrôle
c) de nommer les membres d’honneur
d) de fixer les cotisations annuelles et d’adopter le budget
e) de se prononcer sur les points portés à l’ordre du jour
f) de modifier les statuts
g) d’approuver les règlements
h) de décider la dissolution et la liquidation de Presstourism.ch.
L’assemblée générale ne peut prendre de décision que sur les points portés à
l’ordre du jour.

Art. 14 Délibérations, votes, règles de majorité
L’assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des
membres présents, sous réserve de l’article 22.
Tous les membres actifs de Presstourism.ch ont le droit de vote en assemblée
générale. Les membres d’honneur et associés ont voix consultative.
Les membres actifs qui ne pourraient pas être présent à une assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire peuvent donner procuration à un membre
présent, lequel ne peut bénéficier que d’une seule voix supplémentaire à la
sienne. Une demande de procuration doit parvenir au secrétariat de
Presstourism.ch au plus tôt trois jours après réception de la convocation et au
plus tard 5 jours avant la date de départ du voyage d’assemblée de
Presstourism.ch si celui-ci se déroule à l’étranger. Elle peut parvenir au
secrétariat de Presstourism.ch au plus tard 5 jours avant la date de
l’assemblée si celle-ci se déroule en Suisse. Lors de sa demande de
procuration, le pourvoyeur de procuration peut faire mention de quatre noms
de procurant en cascade, ceci au cas où la ou les personnes désignées
auraient déjà reçu des procurations.
Sous réserve des articles 21 et 22 les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres actifs présents et des procurations
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Dans la règle, les décisions sont prises à main levée, à moins que la majorité
des membres actifs ne demande le vote au bulletin secret.

Art. 15 Comité, composition, élection
Le comité est composé de cinq membres au minimum et de neuf
membres au maximum. Ils sont élus individuellement par l’assemblée
générale ordinaire pour trois ans et rééligibles.
En plus des membres actifs, le comité peut compter en son sein un membre
associé. Celui-ci a une voix consultative.
Si le nombre des candidats ne dépasse pas celui des postes à repourvoir,
l’assemblée élit en principe le comité à main levée.
L’élection du président, choisi parmi les membres du comité, a également lieu
à main levée.
Si le vote au bulletin secret est nécessaire ou demandé, l’assemblée élit le
comité au scrutin de liste à la majorité simple puis élit le président parmi les
membres du comité.
En cas de démission d’un membre du comité avant la fin de son mandat, le
comité peut coopter un remplaçant qui restera en fonction jusqu’à la prochaine
assemblée générale ordinaire. S’il le juge nécessaire et si des places sont
disponibles, le comité peut coopter un nouveau membre du comité, lequel
devra être confirmé dans sa fonction lors de l’assemblée générale ordinaire la
plus proche.

Art. 16 Organisation
Le comité désigne parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Les tâches de secrétaire et de trésorier peuvent être confiées par le comité à
une personne ou institution mandatée choisie en dehors des membres de
l’association. Le secrétaire assiste alors aux séances du comité et aux
assemblées générales avec voix consultative.

Art. 17 Pouvoirs du comité
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites fixées par
les statuts et la loi pour assurer la bonne marche de Presstourism.ch sur la
base des directives fournies par l’assemblée générale.
Il prend toutes décisions utiles à la réalisation du but social, lesquelles sont
confidentielles.
Il convoque l’assemblée générale et fixe son ordre du jour.
Il reçoit les suggestions des membres et leur fait connaître la suite qu’il juge
opportune d’y donner.
Il informe les membres des travaux en cours, des questions mises à
l’étude et des décisions d’intérêt général prises par lui.
Il rend compte annuellement de sa gestion à l’assemblée générale
ordinaire.
Le comité délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont
présents.
Le président ou, en son absence, le vice-président dirige les débats.
Les droits, devoirs et prérogatives du comité sont régis par un règlement
intérieur et stipule, notamment, que chaque membre du comité peut recevoir,
le cas échéant, un dédommagement fixe en cas de travaux importants, soit un
jeton de présence à chaque réunion, la somme étant fixée d’année en année
selon l’état des finances.

Art. 18 Engagement à l’égard des tiers
Presstourism.ch est engagée à l’égard des tiers par la signature de deux
membres du comité, dont l’un doit être le président ou le vice-président.

Art. 19 Commissions
Le comité peut nommer des commissions temporaires ou permanentes
chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Il peut faire appel à des non-membres de
Presstourism.ch.
Chaque commission doit comprendre au moins un membre du comité qui la
préside.
Les commissions ne peuvent engager Presstourism.ch. Leurs rapports,
propositions et suggestions sont transmises au comité.

Art. 20 Organe de contrôle
L’assemblée générale ordinaire nomme chaque année deux vérificateurs des
comptes et un suppléant.
Les vérificateurs des comptes sont chargés de contrôler les comptes annuels
qui sont mis à leur disposition au moins quinze jours avant l’assemblée
générale ordinaire à laquelle ils doivent présenter un rapport écrit.
Une société fiduciaire peut être désignée en qualité d’organe de contrôle.

Art. 21 Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers
des voix des membres actifs présents à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut se prononcer en matière de
modification des statuts que sur les articles qui lui sont soumis. Le
texte des modifications proposées est joint à la convocation.

Art. 22 Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de Presstourism.ch ne peuvent être décidées
que par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
actifs. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres actifs présents.
Si une première assemblée ne réunit pas la moitié des membres actifs, une
seconde assemblée peut avoir lieu après un délai de trente jours au minimum.
Cette deuxième assemblée peut prononcer la dissolution et la liquidation de
Presstourism.ch quel que soit le nombre des membres actifs présents mais à
la majorité des deux tiers de ceux-ci.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononce sur la manière de
liquider Presstourism.ch et sur l’utilisation de son actif net.

Art. 23 Texte faisant foi
Pour les présents statuts, seul le texte français fait foi.

Art 24 Dispositions finales
La dernier mise-à-jour des présents statuts a été effectué lors de l’assemblée
générale ordinaire qui s’est tenue à Toulouse le 20 mai 2011.