Faillites de compagnies aériennes : Le bout du tunnel vers un fonds de garantie ?

Gérard Blanc

En 2021, la Commission européenne a annoncé qu’elle était d’accord d’entrer en matière pour étudier une révision de la directive sur les voyages à forfait à la demande de l’Association européenne des agents de voyages et voyagistes (E.C.T.A.A). Cette demande a pour principal objet de réclamer une loi européenne qui contraindrait les compagnies aériennes à souscrire à un fonds de garantie afin de couvrir les frais d’acheminement, de dédommagement des passagers et de remboursement de leurs billets lors de la faillite d’une compagnie aérienne devenue ainsi insolvable. Cette démarche visant à alléger la responsabilité des agences servira directement l’intérêt des consommateurs.

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